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LE RÈGLEMENT EUDR ET SES IMPLICATIONS POUR LES ENTREPRISES DU MONDE ENTIER

Le règlement de l’Union européenne relatif à la lutte contre la déforestation (EUDR) est entré en vigueur le 29 juin 2023 et s’appliquera à la plupart des entreprises exerçant des activités au sein de l’UE à partir du 30 décembre 2024 (ou du 30 juin 2025 pour les micro-entreprises ou les petites entreprises sous certaines conditions).

Ce calendrier donne aux entreprises et aux organismes de réglementation des pays producteurs et consommateurs un délai d’environ 18 mois pour se conformer au règlement.

Examinons le règlement EUDR et ses implications pour les entreprises du monde entier.

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QU’EST-CE QUE L’EUDR ?

L’EUDR marque une étape cruciale vers l’arrêt de la déforestation d’ici à 2030. Adopté pour mettre un terme à l’appauvrissement rapide des zones forestières dans le monde, il vise à garantir que les biens de consommation, tels que le soja, le café, le cacao, le bois, le caoutchouc, le bœuf et l’huile de palme, qui entrent sur le marché européen ne contribuent pas à la déforestation dans le monde. En ciblant ces produits clés, responsables de 80 % de la disparition des forêts, l’UE entend jouer un rôle de premier plan dans la lutte contre la déforestation. En pratique, cela signifie que tout produit fabriqué à partir de terres déboisées après 2020 ne sera pas autorisé sur le marché européen.

Avec l’EUDR, les entreprises devront faire preuve d’une grande diligence pour vérifier l’origine de leurs produits importés ou exportés et prouver qu’ils n’ont pas contribué à la déforestation ou à la dégradation des écosystèmes naturels. Le règlement abordera également l’impact social de la déforestation, tel que l’exploitation des peuples indigènes et des communautés locales.

Inévitablement, l’EUDR a également des implications géopolitiques significatives. Qu’un pays soit membre de l’UE ou situé dans une autre partie du monde, il recevra de l’UE une liste de classification normalisée des risques permettant de catégoriser les pays en fonction de leur niveau de risque pour les matières premières et les produits liés à la déforestation.

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Quelles sont les exigences spécifiques de l’EUDR ?

Pour garantir leur conformité, les entreprises devront mettre en œuvre un processus de diligence raisonnable en plusieurs étapes : collecte de données, évaluation des risques et atténuation des risques.

  • COLLECTE DE DONNÉES DANS LE CADRE DU RÈGLEMENT EUDR

Lors de la phase de collecte des données, les entreprises doivent acquérir des informations en temps réel sur leurs produits. Ces informations vont de la description des produits et des quantités à des renseignements plus détaillés, tels que la géolocalisation de l’exploitation ou de la forêt d’où proviennent les produits. Les entreprises doivent également obtenir des preuves concluantes attestant que la production des produits ne participe pas à la déforestation et qu’elle respecte les lois du pays d’origine.

  • ÉVALUATION DES RISQUES DANS LE CADRE DU RÈGLEMENT EUDR

Une fois que les entreprises ont terminé la collecte des données, elles doivent procéder à une évaluation des risques. Les niveaux de risque sont déterminés par différents facteurs, tels que la présence de forêts et la déforestation, les conflits sur les droits fonciers avec les communautés indigènes, les mélanges et les contournements, la complexité de la chaîne d’approvisionnement et même les aspects sociopolitiques, notamment la corruption et le manque de transparence. Cette analyse complète doit être mise à jour au moins une fois par an, car elle constitue un document vivant qui évolue en fonction de circonstances changeantes.

  • ATTÉNUATION DES RISQUES DANS LE CADRE DE L’EUDR

Si l’évaluation des risques conclut à l’absence de risque, aucune autre action n’est requise. Toutefois, si des risques sont identifiés, les entreprises doivent envisager des mesures d’atténuation des risques. Il peut s’agir de collecter des données supplémentaires, de mener des enquêtes indépendantes ou de procéder à des audits. Ce processus fait l’objet d’audits réguliers afin de contrôler l’efficacité des politiques de gestion des risques de l’entreprise. L’EUDR introduit également la notion de « doute raisonnable ». S’il existe la moindre incertitude quant à l’origine d’un produit ou d’une marchandise, les entreprises seront tenues de procéder à une évaluation complète des risques.

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LES COORDONNÉES GÉOGRAPHIQUES DES PARCELLES SONT OBLIGATOIRES EN VERTU DE L’EUDR

Pour prouver que les produits ne participent pas à la déforestation, l’EUDR impose de pouvoir remonter jusqu’aux parcelles exactes d’où ils proviennent. Pour ce faire, il convient d’utiliser des données géographiques, telles que des images satellite ou des photos prises sur place avec des étiquettes de localisation et des horodatages, afin de vérifier le lien entre les produits et des parcelles de terrain spécifiques.

Les opérateurs et les négociants doivent inclure ces coordonnées de géolocalisation dans les déclarations de diligence raisonnable avant de mettre des produits sur le marché ou de les exporter. Cette exigence est un élément essentiel de l’EUDR, qui interdit la vente ou l’exportation de produits ciblés si les coordonnées de géolocalisation n’ont pas été communiquées.

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COMMENT LES SOLUTIONS DE TRAÇABILITÉ DE BOUT EN BOUT D’OPTEL CHANGENT-ELLES LA DONNE POUR LA CONFORMITÉ À L’EUDR ?

La plateforme de traçabilité de bout en bout de la chaîne d’approvisionnement OptchainTM d’OPTEL est une solution de nouvelle génération qui peut aider les entreprises à s’orienter dans les complexités de l’EUDR. La plateforme permet de retracer le parcours des produits du berceau à la tombe, ce qui permet aux entreprises de se conformer efficacement aux exigences de diligence raisonnable du règlement EUDR et de faciliter les rapports sur la déforestation dans la chaîne d’approvisionnement.

OptchainTM se distingue par le fait qu’il s’agit d’une plateforme tout-en-un ; elle peut être configurée pour tous les types de règlements et/ou de cadres de conformité ESG, et pas seulement pour l’EUDR. Les méthodes d’OPTEL en matière d’interventions sur le terrain et d’engagement des parties prenantes sont conçues pour déclencher une action et une communication directes là où elles sont le plus nécessaires, c’est-à-dire à la source.

OptchainTM capture les données directement sur le terrain en temps réel, consolidant les informations provenant de sources disparates pour fournir une vue d’ensemble de chaque chaîne d’approvisionnement, quel que soit le nombre d’acteurs et la complexité. De plus, la plateforme d’OPTEL est à la fois interopérable et évolutive, ce qui lui permet de s’adapter à l’évolution des besoins des entreprises et des systèmes tiers. L’une de ses principales caractéristiques est la granularité de sa traçabilité : les produits peuvent être directement liés à la parcelle de terre spécifique d’où ils proviennent. Un mécanisme d’alerte informe les entreprises de toute activité d’empiètement sur les forêts dans leurs zones d’approvisionnement, ce qui leur permet d’agir rapidement.

COMMENT MIEUX SE PRÉPARER À LA MISE EN CONFORMITÉ AVEC L’EUDR ?

Compte tenu de la nature complexe des chaînes d’approvisionnement mondiales et de l’étendue du champ d’application de l’EUDR, la mise en conformité peut s’avérer difficile. Cependant, le chemin vers la conformité peut être stratégiquement tracé à travers une série de phases clés :

  • PROCÉDER À UNE ÉVALUATION INTERNE: commencez par un examen complet de vos chaînes d’approvisionnement actuelles. identifiez les produits susceptibles de participer à la déforestation, en remontant jusqu’à leur pays d’origine.
  • ÉVALUER LA CONFORMITÉ DES FOURNISSEURS: ne vous arrêtez pas à vos propres opérations ; étendez votre examen aux mesures de conformité de vos fournisseurs. Vous devez vous assurer que vos initiatives en matière de conformité sont alignées sur celles de vos partenaires commerciaux.
  • PRÉVOIR UNE FORMATION À LA DILIGENCE RAISONNABLE: Formez vos équipes à la mise en œuvre d’une diligence raisonnable permanente dans le cadre de l’EUDR. Vous pouvez envisager de nommer un responsable de la conformité chargé de superviser et de gérer ces responsabilités.
  • METTRE EN PLACE UNE PLATEFORME DE TRAÇABILITÉ: l’intégration d’une plateforme de traçabilité est indispensable. Elle permettra à vos équipes de saisir et de consolider plus facilement les données essentielles, d’automatiser l’évaluation des risques et de suivre en temps réel les produits jusqu’à leur point d’origine. Assurez-vous toujours que votre fournisseur de plateforme de traçabilité dispose d’une équipe de spécialistes qui comprennent parfaitement chaque règlement auquel votre organisation doit se conformer. Il ne s’agit pas d’un simple fournisseur de technologie. Vous avez besoin d’un partenaire qui apporte à la fois une technologie sophistiquée et un savoir-faire en matière de réglementation.
  • SE CONCENTRER SUR L’AMÉLIORATION CONTINUE: la conformité est un processus continu. Mettez régulièrement à jour vos évaluations des risques et restez attentif aux changements de réglementation ou aux nouvelles informations susceptibles d’avoir un impact sur votre chaîne d’approvisionnement.

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