Diligence Raisonnable au Titre de l’EUDR

QU’EST-CE QUE LE PROCESSUS DE DILIGENCE RAISONNABLE AU TITRE DE L’EUDR ?

Pour se conformer au règlement de l’UE relatif à la lutte contre la déforestation (EUDR), les entreprises devront mettre en œuvre un processus de diligence raisonnable en plusieurs étapes qui comprendra la collecte de données, l’évaluation des risques et leur atténuation. Cela signifie que les entreprises doivent collecter des données détaillées et en temps réel sur leurs produits, y compris leur géolocalisation et la preuve qu’ils n’ont pas contribué à la déforestation. Elles doivent également évaluer les risques en fonction de facteurs tels que la déforestation, les droits fonciers et la complexité de la chaîne d’approvisionnement, et mettre à jour cette évaluation chaque année. Si des risques sont détectés, les entreprises doivent les atténuer en procédant à une collecte de données, à des enquêtes ou à des audits supplémentaires.

LE SYSTÈME PILOTE EUDR

L’année dernière, le test pilote du système d’information sur la déforestation a été lancé et s’est poursuivi jusqu’à la fin du mois de janvier, avec la participation de 100 parties prenantes représentant divers produits de base, des opérateurs de tailles différentes et des participants géographiquement équilibrés.

La phase de test a permis d’obtenir un retour d’information afin de garantir la convivialité du système. Les suggestions suivantes ont notamment été formulées :
⦁ Des messages d’erreur plus précis pour guider les utilisateurs.
⦁ Une option permettant de ne pas divulguer les informations de géolocalisation aux opérateurs en aval qui font référence aux déclarations de diligence raisonnable.
⦁ L’amélioration des délais de traitement
⦁ Un processus simplifié à compléter en moins de 10 clics.
⦁ La disponibilité totale de la liste des codes SH du champ d’application et d’un qualificatif d’unité supplémentaire, le nom scientifique n’étant obligatoire que pour les produits contenant du bois.

Les suggestions ci-dessus sont en cours de mise en œuvre et, à la suite de tous les tests, le format de fichier GeoJson sera utilisé pour l’importation de données de géolocalisation, nécessitant des coordonnées selon la norme WGS84 avec le système de projection EPSG:4326. Les fichiers de géolocalisation doivent être fournis par produit de base, avec une limite de taille de 25 Mo par déclarations de diligence raisonnable. Des propriétés supplémentaires telles que le pays du producteur, le nom du producteur, le nom du lieu de production et la superficie (en hectares) peuvent être ajoutées aux données de géolocalisation. Pour les grands ensembles de données de géolocalisation, l’interface utilisateur ne les affichera pas pour des raisons pratiques.

Que se passe-t-il en cas de divergence dans les données soumises ?
Si une anomalie est constatée dans les données soumises, les autorités compétentes demanderont à l’opérateur de rectifier le problème. Les opérateurs peuvent être amenés à fournir des documents supplémentaires ou à apporter des corrections à leurs déclarations de diligence raisonnable afin de garantir la conformité.

Les entreprises privées peuvent développer des logiciels spécialisés pour aider les opérateurs économiques à se conformer aux exigences du règlement de l’UE sur la déforestation (EUDR), notamment en ce qui concerne la soumission des déclarations de diligence raisonnable (DDS) au système central de l’EUDR. Ce logiciel peut rationaliser le processus complexe de collecte, de validation et de soumission des données, en veillant à ce que toutes les informations nécessaires sur la géolocalisation et la conformité des produits soient communiquées avec précision. Les fonctionnalités peuvent inclure la saisie automatisée des données, l’intégration avec des outils de géolocalisation, des contrôles de conformité et des capacités de soumission directe au système d’information EUDR.

Les participants, tels qu’OPTEL, qui agissent au nom d’autres opérateurs, jouent un rôle crucial dans cet écosystème. Ces participants peuvent utiliser le logiciel développé pour gérer les processus de diligence raisonnable pour plusieurs clients, en veillant à ce que la déclaration de diligence raisonnable de chaque client soit correctement préparée et soumise. Cet arrangement profite aux opérateurs économiques, en particulier à ceux qui ne sont pas familiarisés avec les exigences réglementaires, en confiant leurs tâches de conformité à des experts. Les participants garantissent l’exactitude et l’exhaustivité des informations soumises, réduisant ainsi le risque de non-conformité et les pénalités associées. En tirant parti de l’expertise de ces participants et de l’efficacité d’un logiciel spécialisé, les opérateurs économiques peuvent se concentrer sur leurs activités commerciales de base tout en remplissant efficacement leurs obligations au titre de l’EUDR.