Le 27 septembre 2024, le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, a signé le projet de loi SB 219, introduisant des modifications importantes aux lois sur la responsabilité des données climatiques des entreprises (SB 253) et sur les risques financiers liés au climat (SB 261).

Ces lois imposent de nouvelles normes de reporting pour les entreprises publiques et privées opérant en Californie. En particulier, celles générant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 1 milliard de dollars devront rendre compte de leurs émissions de gaz à effet de serre (Scopes 1, 2 et 3), tandis que celles dont les revenus excèdent 500 millions de dollars devront déclarer les risques financiers liés au climat. Ces obligations entreront en vigueur dès le 1er janvier 2026, pour les rapports portant sur l’année 2025.

Bien que le SB 219 n’élimine pas ces exigences, il introduit une plus grande flexibilité dans les processus de déclaration. La loi assouplit notamment certaines des réglementations qui seront mises en place par le California Air Resources Board (CARB). En premier lieu, elle prolonge de six mois la date limite pour la finalisation des règles de divulgation des émissions des Scopes 1, 2 et 3, fixant cette échéance au 1er juillet 2025, offrant ainsi davantage de temps pour développer des règlements adaptés.

Le SB 219 offre également une plus grande souplesse concernant la déclaration des émissions du Scope 3. Plutôt que de suivre un délai strict de 180 jours après la déclaration des Scopes 1 et 2, le CARB est autorisé à définir un calendrier plus adapté aux besoins des entreprises. De plus, cette nouvelle loi simplifie les processus de reporting en permettant aux sociétés mères de soumettre des rapports consolidés, supprimant ainsi l’obligation pour leurs filiales de fournir des rapports séparés.

Enfin, le SB 219 supprime l’exigence de paiement des frais de dépôt au moment de la déclaration, bien que les frais eux-mêmes restent en vigueur. Cela modifie simplement le moment du paiement, sans changer l’obligation totale des entreprises.

QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DES ENTREPRISES POUR SE CONFORMER AU SB 219 ?

Les entreprises doivent rendre compte de l’ensemble de leur empreinte carbone, avec un accent particulier sur les émissions indirectes de leur chaîne d’approvisionnement (Scope 3), en plus des émissions directes (Scope 1) et de celles liées à la consommation d’énergie (Scope 2). Elles doivent également évaluer les risques financiers liés au climat, qui comprennent :

  • Les risques physiques, tels que les interruptions d’activité dues aux phénomènes météorologiques extrêmes.
  • Les risques de transition, comme l’augmentation des coûts résultant des nouvelles réglementations sur le carbone ou des changements dans la demande de produits plus durables.

Voici notre stratégie recommandée pour votre conformité au SB 219, incluant la mise en place d’équipes transversales et l’utilisation d’outils automatisant la collecte et le reporting des données, afin de faciliter l’atteinte de la conformité réglementaire.

1. Constituer une équipe transversale

Pour assurer la conformité, une approche multidisciplinaire est essentielle. Constituez une équipe composée d’experts en durabilité, juridique, finances, opérations et gestion de la chaîne d’approvisionnement. Cette équipe sera responsable d’évaluer vos cadres actuels de reporting, d’identifier les lacunes dans la collecte de données et de mettre en œuvre les exigences du SB 219.

2. Cartographiez votre chaîne d’approvisionnement

La cartographie de la chaîne d’approvisionnement est une étape clé pour le suivi des émissions du Scope 3. Il est essentiel de collaborer avec un partenaire capable de vous accompagner dans ce processus. Un outil robuste de cartographie de la chaîne d’approvisionnement doit inclure des fonctionnalités de collaboration avec les fournisseurs, garantissant la sécurité des données tout en facilitant leur intégration.

3. Mettre en place des mécanismes de collecte de données

L’un des défis majeurs pour répondre aux exigences du SB 219 est la collecte des données sur l’ensemble des sources d’émissions, en particulier les émissions du Scope 3 provenant des fournisseurs. La plateforme Optchain s’intègre à vos systèmes existants, automatisant la collecte et l’agrégation des données d’émissions. Cette automatisation réduit la saisie manuelle, accélère la production des rapports et améliore leur précision. Grâce aux API d’Optchain, vous pouvez automatiquement récupérer les données d’émissions de vos fournisseurs et partenaires logistiques, simplifiant ainsi le calcul des émissions du Scope 3.

4. Engagement et collaboration avec les fournisseurs

Les émissions du Scope 3 dépendent en grande partie de l’empreinte carbone de vos fournisseurs, il est donc crucial de collaborer étroitement avec eux. Assurez-vous de travailler avec des partenaires qui offrent des outils collaboratifs, permettant de partager vos objectifs de durabilité et de suivre la conformité des fournisseurs. La plateforme Optchain propose un tableau de bord de performance, vous permettant de récompenser les fournisseurs respectant les objectifs de réduction des émissions ou de pénaliser ceux qui ne les atteignent pas. Ces informations vous aident à bâtir une chaîne d’approvisionnement durable et conforme aux exigences réglementaires.

5. Reporting en temps réel et visualisation des données

À mesure que les réglementations se multiplient, il est essentiel de préparer plusieurs rapports. Optchain simplifie cette tâche en offrant des tableaux de bord de visualisation des données en temps réel. Notre outil de suivi des émissions de carbone consolide les données d’émissions sur l’ensemble de votre chaîne de valeur et les présente dans une interface intuitive et personnalisable. Cela vous permet de générer facilement les rapports requis par le SB 219, et les mises à jour en temps réel garantissent que vous travaillez toujours avec les données les plus récentes.

 

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