Au cours des derniers mois, la Commission européenne a subi une pression croissante pour repousser l’entrée en vigueur du Règlement européen sur la déforestation (RDUE ou EUDR). Plusieurs gouvernements nationaux, accompagnés de grandes entreprises, ont plaidé en faveur d’un report afin de permettre une orientation plus complète en matière de conformité. Ces acteurs affirment qu’il est indispensable de fournir des directives plus précises pour que les entreprises puissent adapter efficacement leurs chaînes d’approvisionnement aux exigences du règlement. Le cadre stratégique de communication et les documents d’orientation nécessaires n’ont été publiés que le 2 octobre, soulignant la nécessité de davantage de temps de préparation.

En réponse à ces appels, la Commission a annoncé, le 2 octobre, son intention de proposer un report d’un an de la législation interdisant l’importation de produits liés à la déforestation.

COMPRENDRE LA RDUE

Adopté à l’été 2023, la RDUE vise à garantir que les produits entrant sur le marché européen n’ont pas contribué à la déforestation et ont été produits légalement. Le règlement cible des matières premières telles que le soja, le café, le cacao, le bois, le caoutchouc, le bœuf, l’huile de palme et leurs dérivés. En définissant “sans déforestation” comme des produits cultivés sur des terres non détruites après 2020, le EUDR établit une norme claire de conformité légale à la durabilité.

En vertu de la RDUE, les entreprises qui importent ces produits dans l’UE devront prouver la traçabilité de leurs chaînes d’approvisionnement et démontrer qu’elles sont exemptes de déforestation illégale. Cette responsabilité s’étend aux fabricants et aux détaillants, qui devront collaborer avec leurs fournisseurs pour se conformer à ces normes environnementales élevées. Alors que les grandes entreprises devaient mettre en place ces mesures cette année, le règlement s’appliquera aux plus petites entreprises six mois plus tard.

NOUVEAU CALENDRIER DE LA RDUE

Initialement prévue pour le 30 décembre 2024 pour les grandes entreprises et le 30 juin 2025 pour les micro et petites entreprises, l’application du règlement a été reportée. La Commission a désormais fixé la nouvelle échéance au mois de décembre 2025, offrant ainsi une période de transition pour que tous les acteurs des chaînes d’approvisionnement puissent préparer leurs opérations et répondre aux critères du règlement.

TIRER PARTI DU REPORT DE LA RDUE

Le report a été bien accueilli par de nombreuses entreprises et experts du secteur. Cette extension offre une opportunité précieuse à ceux qui auraient commencé leur parcours de conformité à l’ EUDR plus tard que prévu. Mettre en œuvre ces changements prend du temps, surtout dans des chaînes d’approvisionnement complexes et multi-niveaux. Ceux qui ont déjà entamé le processus savent que cartographier la chaîne d’approvisionnement et intégrer tous les fournisseurs est un processus minutieux et chronophage. Grâce à ce délai supplémentaire, les entreprises ont désormais des délais réalistes qui permettent une planification et une exécution rigoureuse. Elles peuvent définir des étapes clés pour s’assurer qu’elles respectent les échéances. C’est le moment idéal pour intensifier les efforts de cartographie complète des chaînes d’approvisionnement, automatiser la collecte de données et connecter les systèmes afin de soumettre les déclarations de due diligence. Avec cette avance, les entreprises pourront établir une infrastructure solide de conformité réglementaire et répondre efficacement aux exigences de la RDUE

 

VOUS VOULEZ EN SAVOIR PLUS ?

Contactez-nous

ARTICLES DE BLOG CONNEXES