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Dans une mise à jour récente et importante, le Parlement européen a officiellement voté pour prolonger d’un an le délai de conformité au Règlement européen sur la déforestation (EUDR). La date d’application passe ainsi du 30 décembre 2024 au 30 décembre 2025. Cette décision, rapportée sur la plateforme d’information du Parlement européen, reflète l’engagement de l’institution à soutenir les entreprises et à relever les défis liés à l’intégration de processus complexes de diligence raisonnée pour répondre aux exigences rigoureuses de l’EUDR.

POINTS CLÉS DE LA MODIFICATION : DATE D’APPLICATION ET CATÉGORIE SANS RISQUE

En plus de la prolongation du délai, l’amendement introduit par le Parti populaire européen (PPE) instaure une nouvelle catégorie « sans risque » dans le système de benchmarking de la réglementation. Cette mesure vise à alléger le fardeau de conformité pour les entreprises s’approvisionnant dans des régions à faible risque, tout en maintenant les objectifs fondamentaux de l’EUDR : réduire la déforestation et la dégradation des forêts associées aux marchés de l’UE. Ces modifications bénéficient d’un large soutien et devraient recevoir l’approbation finale de la Commission européenne, du Conseil et du Parlement d’ici le 20 décembre 2024.

POINT DE VUE DU PARLEMENT : SOUTENIR LA TRANSITION DES ENTREPRISES

Selon un communiqué de presse récent du Parlement européen, cette décision s’inscrit dans une approche globale visant à offrir aux entreprises une « transition raisonnable » tout en alignant le marché de l’UE sur les objectifs environnementaux mondiaux. Le prolongement du délai est particulièrement avantageux pour les entreprises qui doivent mettre en œuvre des systèmes détaillés de traçabilité et de géolocalisation de leurs chaînes d’approvisionnement, un processus techniquement complexe et chronophage.

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IMPACT DES MODIFICATIONS DU RDUE : PLUS DE TEMPS ET DES EXIGENCES CIBLÉES

Les amendements de l’EUDR comprennent deux mises à jour principales susceptibles d’influencer les stratégies de conformité des opérateurs :

  • Prolongation du délai d’application : L’extension d’un an donne aux entreprises jusqu’au 30 décembre 2025 pour se conformer pleinement aux exigences de l’EUDR, ce qui est particulièrement crucial pour celles devant naviguer dans les complexités de la diligence raisonnée dans leurs chaînes d’approvisionnement.
  • Introduction d’une catégorie « sans risque » : Cette approche simplifiée dans le système de benchmarking vise à alléger le processus pour les entreprises s’approvisionnant dans des zones à faible risque en rationalisant les protocoles de diligence et en réduisant la charge administrative.

UN SOUTIEN ACCRU DE LA COMMISSION EUROPÉENNE POUR PRÉPARER LA CONFORMITÉ

Pour aider les opérateurs et les négociants à répondre aux nouvelles normes de l’EUDR, la Commission européenne renforce ses mécanismes de soutien :

  • Des directives détaillées, des FAQ et des documents de ressources pour les PME et les grandes entreprises.
  • Un accès élargi au système d’information TRACES, facilitant les soumissions numériques de conformité pour les entreprises non européennes disposant de numéros EORI valides.
  • Des lignes directrices interprétatives clarifiant les exigences en matière de diligence raisonnée, d’évaluation des risques et de conformité spécifique aux produits.
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PROCHAINES ÉTAPES : LANCEMENT DU SYSTÈME DE BENCHMARKING D’ICI JUIN 2025

D’ici mi-2025, le système de benchmarking de l’EUDR devrait classer les pays et régions en fonction de leur niveau de risque, aidant ainsi les entreprises à mieux gérer leurs obligations de conformité. Ce système permettra aux opérateurs d’identifier efficacement les sources à faible, moyen et haut risque dans leurs chaînes d’approvisionnement, offrant ainsi une approche ciblée alignée sur les objectifs de durabilité de l’EUDR.

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Avec ce nouveau calendrier prolongé, les entreprises ont l’opportunité de planifier stratégiquement leur conformité durable. La solution EUDR d’OPTEL est spécialement conçue pour aider les entreprises à automatiser la diligence raisonnée, le suivi géolocalisé et les évaluations des risques de la chaîne d’approvisionnement. De nombreuses entreprises font déjà confiance à la plateforme d’OPTEL pour simplifier la mise en œuvre de l’EUDR, atteindre des objectifs environnementaux et réduire les risques opérationnels.

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ÉTAPES À SUIVRE AVANT LA DATE LIMITE DE 2025

Avec la date d’application de l’EUDR désormais fixée à décembre 2025, les opérateurs et les négociants devraient utiliser ce temps pour :

  • Établir des systèmes solides de diligence raisonnée et des pratiques de transparence dans la chaîne d’approvisionnement.
  • S’adapter aux exigences de soumission numérique via le système TRACES.
  • Explorer des options de conformité simplifiées pour les régions à faible risque grâce au futur système de benchmarking.

CONCLUSION : UN CHEMIN VERS UNE CONFORMITÉ DURABLE

L’extension de l’EUDR reflète l’approche équilibrée de l’UE en matière de protection environnementale mondiale et de faisabilité pratique pour les entreprises européennes. Le nouveau délai permet aux entreprises de développer des systèmes de diligence raisonnée durables et efficaces, réduisant les risques de déforestation tout en contribuant à un mouvement mondial de responsabilité environnementale.

CONFORMITÉ SIMPLIFIÉE AVEC OPTCHAIN D’OPTEL POUR LE RDUE

La plateforme Optchain™ d’OPTEL est une solution puissante et adaptable, con çue pour aider les entreprises à atteindre la conformité à l’EUDR grâce à une traçabilité complète et bout-en-bout de la chaîne d’approvisionnement. Conçue spécifiquement pour les industries confrontées à des exigences réglementaires complexes, Optchain™ s’intègre parfaitement dans vos opérations, vous fournissant les outils nécessaires pour cartographier, surveiller et vérifier chaque étape de votre chaîne d’approvisionnement.

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