Le règlement de la SEC sur la publication d’informations relatives au climat

QU’EST-CE QUE LA CLIMATE DISCLOSURE RULE DE LA SEC ?

Le 21 mars 2022, la SEC a publié une proposition de règle, appelée « Climate Disclosure Rule » (règle de la SEC pour la publication d’informations relatives au climat), afin d’obliger les entreprises cotées à publier leurs émissions de GES (gaz à effet de serre) et leur impact sur l’environnement en même temps que leurs états financiers. En d’autres termes, les entreprises devront déclarer chaque année comment elles évaluent, mesurent et gèrent les risques liés au climat.

L’objectif de la Climate Disclosure Rule est double. D’une part, il permettra aux investisseurs et aux consommateurs d’accéder plus facilement aux données ESG des entreprises et de les comparer, ce qui les aidera à mieux choisir les entreprises dans lesquelles ils doivent investir ou auprès desquelles ils doivent acheter. Ce niveau de transparence permettrait de s’assurer que les entreprises contribuent réellement à la lutte contre le changement climatique, et ne pratique pas simplement de l’écoblanchiment.

Deuxièmement, la Climate Disclosure Rule apporterait un nouveau niveau de normalisation aux informations fournies par les entreprises sur leurs objectifs en matière de climat. À l’heure actuelle, il existe différents degrés de déclaration et des divergences même entre les entreprises d’un même secteur ; de nombreuses informations sont idiosyncrasiques et incomparables d’une année à l’autre, ce qui complique l’évaluation concrète et précise du taux de réduction des émissions et des progrès accomplis. La règle de la SEC vise à changer cela grâce à un cadre harmonisé qui exigerait des entreprises qu’elles présentent des objectifs (absolus ou basés sur l’intensité) d’émission selon le type, le scope, les progrès en fonction d’une base de référence, les étapes et les stratégies pour atteindre les objectifs de réduction des émissions.

CALENDRIER DE LA CLIMATE DISCLOSURE RULE DE LA SEC

La publication des règles proposées a été suivie d’une longue période de consultation publique. La SEC examinera ces commentaires avant de publier la règle finale, qui sera ensuite votée par les commissaires de la SEC. Selon la fiche d’information de la SEC, la mise en œuvre des nouvelles exigences sera étalée sur plusieurs années, les plus grandes entreprises cotées devant commencer à publier des informations sur les risques liés au climat en 2023, tandis que les autres entreprises auront jusqu’en 2024 pour le faire. Les spécificités des obligations réglementaires et les délais de mise en conformité dépendront de la taille de l’entreprise et de ses antécédents en matière de déclarations.

Pour les entreprises qui ne sont pas cotées mais qui prévoient de procéder à une introduction en bourse dans le futur, il sera essentiel de commencer à publier des informations sur les impacts environnementaux, car les investisseurs potentiels recherchent généralement ces informations.

Les petites entreprises privées ne font pas partie du champ d’application initial de la règle. Toutefois, même si une entreprise n’a pas l’intention de s’introduire en bourse, elle devrait également prendre en considération les avantages d’une communication volontaire de ses données environnementales et de la lutte contre le risque climatique. Cela peut renforcer la réputation de la marque et potentiellement améliorer à la fois les performances de durabilité et les bénéfices.

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