VOTRE ENTREPRISE SE PRÉPARE-T-ELLE AUX NORMES ISSB À VENIR ?
Le 26 juin 2023, l’International Sustainability Standards Board (ISSB) a annoncé son tout premier ensemble de normes sur les informations financières relatives à la durabilité (IFRS S1) (IFRS S1) et au climat (IFRS S2) désignées sous le nom de normes ISSB. Ces normes devraient révolutionner les normes de reporting environnemental, social et de gouvernance (ESG) puisqu’elles feront désormais partie du contenu des rapports financiers des entreprises.
Présentées comme les toutes premières normes mondiales de reporting, elles intègrent les recommandations de l’équipe spéciale des informations financières ayant trait au climat (TCFD) et les dispositions de plusieurs autres cadres importants de reporting en matière de durabilité. Ces nouvelles normes de l’ISSB offrent un cadre normalisé pour les obligations de reporting en matière d’ESG et peuvent nécessiter une planification et une allocation de ressources considérables pour de nombreuses entreprises afin d’être exécutées efficacement.
LA NÉCESSITÉ D’UNE NORME MONDIALE
Les normes, qui constituent des cadres individuels pour le reporting en matière de climat et de durabilité, marquent l’aboutissement d’un long parcours depuis l’invention du terme « ESG » par un groupe affilié à l’ONU en 2004. Malgré la mutation progressive de l’ESG en un secteur d’activité de grande envergure, les réglementations ont pris du retard. L’absence de normes mondiales en matière de reporting ESG a jusqu’à présent posé des difficultés d’orientation aux entreprises et aux investisseurs.
Les organismes de réglementation d’Europe, d’Asie et des États-Unis, par exemple, ont tenté d’établir des normes en raison des inquiétudes suscitées par l’« écoblanchiment » ou la fausse présentation de produits ESG. L’UE a élaboré sa directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises, tandis que la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis rédige des règles visant à améliorer et à normaliser les informations relatives au climat.
Malgré une augmentation de 155 % des réglementations mondiales en matière d’ESG ces dix dernières années, comme l’indique ESG Book, une entreprise spécialisée dans les données et les technologies relatives à la durabilité, il règne toujours une grande confusion en raison de la nature disparate des différents cadres. Selon un rapport du CDP, moins de 1 % des entreprises suivent actuellement les meilleures pratiques en matière de planification de la transition climatique.
C’est pourquoi l’annonce des normes de l’ISSB a eu un tel retentissement.
À partir de l’année prochaine, les entreprises pourront commencer à utiliser le cadre de l’ISSB, et la première série de rapports conformes à ces normes devrait être mise à la disposition des investisseurs d’ici à 2025. Il appartient à chaque pays de décider si l’adoption des normes ISSB sera rendue obligatoire. Le Forum économique mondial soumettra à l’ISSB des mises à jour régulières sur les progrès réalisés par les entreprises dans l’adoption des normes.
Les entreprises peuvent limiter leurs déclarations d’émissions de la première année aux scopes 1 et 2, et exclure les émissions du scope 3 provenant de leurs chaînes d’approvisionnement. Elles sont également libres de donner la priorité au reporting climatique et de retarder d’un an la publication des informations relatives à la durabilité. Cependant, il est important de garder à l’esprit que cela ne signifie pas que la déclaration des émissions du scope 3 est éradiquée à long terme. Les entreprises seraient bien avisées de commencer à planifier.
QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DES ENTREPRISES AU TITRE DES NORMES DE L’ISSB EN MATIÈRE DE CLIMAT ET DE DURABILITÉ ?
Les entreprises doivent publier les risques et les opportunités liés à la durabilité si l’on peut raisonnablement s’attendre à ce que ces informations influencent leurs perspectives et la prise de décision des investisseurs. Il est également obligatoire de publier des informations importantes sur les risques et les opportunités liés à la durabilité tout au long de la chaîne de valeur d’une entreprise.
Les entreprises devront :
- Se conformer au Greenhouse Gas Protocol pour mesurer les émissions de gaz à effet de serre
- Rendre compte des actifs ou des activités commerciales qui présentent des risques en matière de changement climatique
- Communiquer les investissements ou les financements liés aux risques climatiques
- Préciser l’utilisation de la tarification interne du carbone
- Fournir des détails sur les objectifs liés au climat et leur influence sur la rémunération des dirigeants
Les normes de reporting de l’ISSB pourraient commencer à être appliquées dès 2025. Selon le Wallstreet Journal, plusieurs grands pays envisagent d’utiliser les normes ISSB, notamment le Canada, l’Australie, le Royaume-Uni, le Japon, le Nigeria et Singapour. Néanmoins, de nombreux autres pays du G-20 sont susceptibles de suivre le mouvement. L’alignement pourrait également aider les pays en développement à améliorer leur capacité à attirer les investissements climatiques.
Votre entreprise souhaite se conformer aux normes ISSB, mais ne sait pas par où commencer ? OPTEL peut vous aider, qu’il s’agisse de l’IFRS S1 ou de l’IFRS S2.
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