Vue d’Ensemble des Réglementations et Cadres Environnementaux Européens - Blog

Blog_Overview of European Environmental Regulations and Frameworks

ENSEMBLE DES RÉGLEMENTATIONS ET CADRES ENVIRONNEMENTAUX EUROPÉENS

Dans le monde d’aujourd’hui, en constante évolution et marqué par des changements climatiques aux conséquences importantes pour la planète et la vie des gens, l’Union européenne (UE) s’est positionnée à l’avant-garde de l’intégration du développement durable dans les politiques multinationales qui auront un impact sur les entreprises partout dans le monde. Grâce à un ensemble complet de cadres réglementaires, le continent a élaboré une approche multiforme et tournée vers l’avenir, profondément ancrée dans la protection de l’environnement et des populations locales pour les générations à venir.

Toutefois, il peut s’avérer complexe de s’y retrouver dans toutes ces réglementations et échéances; bon nombre d’entre elles sont encore en cours d’élaboration en termes de portée, de détails et de délais. Décortiquons quelques-uns des principaux règlements de l’UE et leurs implications pour votre entreprise.

ÉQUIPE SPÉCIALE DES INFORMATIONS FINANCIÈRES AYANT TRAIT AU CLIMAT (TCFD)

La TCFD se concentre sur les conséquences financières du changement climatique. Créée par le Conseil de stabilité financière (CSF) en 2015, la TCFD recommande aux organisations de communiquer leurs opportunités et leurs risques financiers liés au climat dans leurs états financiers. Bien que les informations communiquées au titre de la TCFD soient actuellement volontaires, cette initiative a acquis une reconnaissance mondiale et le soutien d’institutions financières, de gouvernements et d’associations professionnelles du monde entier. En octobre 2021, elle comptait plus de 2 600 organisations de soutien, dont plus de 1 000 institutions financières.

La TCFD couvre quatre grands thèmes : la gouvernance climatique, la stratégie, la gestion des risques et les mesures/objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle met l’accent sur l’analyse de scénarios, qui consiste à évaluer les impacts potentiels de différents scénarios de changement climatique sur la performance financière et la résilience d’une entreprise.

Pour en savoir plus sur la TCFD, cliquez ici.

DIRECTIVE DE L’UE RELATIVE À LA PUBLICATION D’INFORMATIONS EN MATIÈRE DE DURABILITÉ PAR LES ENTREPRISES

La directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) est entrée en vigueur le 5 janvier 2023. Cette directive vise à normaliser et à améliorer la qualité des données émises par les entreprises concernant la durabilité. Elle les oblige à produire des déclarations de durabilité, conformément à un ensemble de normes élaborées par un organisme indépendant, le Groupe consultatif pour l’information financière en Europe (EFRAG). À compter de 2024, les entreprises commenceront à produire des rapports conformément à la CSRD, les premiers rapports devant être publiés en 2025.

La CSRD est obligatoire pour toutes les entreprises remplissant au moins deux des conditions suivantes :

Plus de 250 employés
Chiffre d’affaires net supérieur à 40 millions d’euros
Total des actifs de 20 millions d’euros ou plus

Pour plus d’informations sur la CSRD, cliquez ici.

NORMES DE L’INTERNATIONAL SUSTAINABILITY STANDARDS BOARD (ISSB)

Le 26 juin 2023 a marqué un tournant important lorsque l’International Sustainability Standards Board (ISSB) a présenté ses toutes premières normes sur les informations financières relatives à la durabilité (IFRS S1) et au climat (IFRS S2), collectivement appelées les « normes ISSB ». Celles-ci constituent une étape cruciale dans la mesure où elles fournissent un cadre cohérent pour la communication des responsabilités environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). Cette démarche devrait transformer le paysage de l’information ESG, en l’intégrant davantage dans les états financiers des entreprises.

À partir de l’année prochaine, les entreprises pourront commencer à utiliser le cadre de l’ISSB, et la première série de rapports conformes à ces normes devrait être mise à la disposition des investisseurs d’ici à 2025. Il appartient à chaque pays de décider si l’adoption des normes ISSB sera rendue obligatoire. Le Forum économique mondial soumettra à l’ISSB des mises à jour régulières sur les progrès réalisés par les entreprises dans l’adoption des normes.

Pour en savoir plus sur les normes de l’ISSB, cliquez ici.

MÉCANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIÈRES (MACF) DE L’UE

Le 16 mai 2023, l’Union européenne (UE) a officiellement mis en œuvre le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). L’objectif premier de cette réglementation est de garantir un environnement économique équilibré en empêchant les « fuites de carbone ». Le MACF ciblera les secteurs qui développent des produits présentant un fort potentiel de fuite de carbone, tels que le fer, l’acier, le ciment, l’électricité, l’hydrogène et les engrais. Au fur et à mesure de sa mise en œuvre, le MACF verra son champ d’application et sa couverture s’étendre. Une taxe carbone sera prélevée sur les entreprises important des biens dans l’UE si ces biens sont fabriqués en produisant des émissions dépassant les limites fixées par les normes de l’UE. Cette mesure permet aux producteurs de l’UE d’être sur un pied d’égalité et protège le marché européen des produits fabriqués selon des normes environnementales laxistes.

Pour en savoir plus sur le mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières, cliquez ici.

RÈGLEMENT DE L’UE RELATIF À LA DÉFORESTATION

Le Conseil européen a donné son feu vert au règlement EUDR, dont la date limite de mise en conformité est fixée à décembre 2024. Ce règlement vise à lutter contre la déforestation et à encourager les pratiques durables dans la chaîne d’approvisionnement. Les entreprises et les négociants doivent prouver que leur approvisionnement ne contribue pas à la déforestation pour des produits spécifiques entrant dans l’UE. Cela implique de repérer, d’évaluer et d’atténuer les risques de déforestation sur leurs itinéraires d’approvisionnement. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions pouvant aller jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires d’une entreprise. Les produits provenant de pays tels que la Malaisie, l’Indonésie, le Brésil, l’Argentine et une liste d’autres pays, comme l’Inde et le Vietnam, feront l’objet de la plus grande attention dans le cadre de ce règlement.

Lisez notre dernier article sur le règlement de l’UE relatif à la déforestation ici.

TAXONOMIE DE L’UE

La taxonomie de l’UE est un système de classification qui fournit un cadre structuré permettant d’identifier les activités économiques durables sur le plan environnemental, conformément aux objectifs du Pacte vert européen. En vertu du règlement Taxonomie, la Commission a dressé une liste de ces activités, en introduisant des critères techniques spécifiques pour chaque objectif environnemental. Cette initiative oblige les entreprises relevant de la directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) à préciser dans leurs rapports annuels la proportion de leurs activités conformes aux activités couvertes par la taxonomie de l’UE et à se conformer aux critères définis dans les actes délégués.

Pour en savoir plus sur la taxonomie de l’UE, cliquez ici.

LES SOLUTIONS DE TRAÇABILITÉ D’OPTEL

La position proactive de l’Europe en matière de réglementations et de cadres environnementaux souligne l’engagement du continent en faveur de la durabilité. Pour les entreprises, il est essentiel de comprendre et d’intégrer ces réglementations dans leurs opérations et leurs stratégies à long terme afin de préserver leurs activités au sein de l’UE. Toutefois, les réglementations peuvent être complexes. Si vous avez besoin de plus d’informations sur ces réglementations spécifiques et sur la façon dont les solutions de traçabilité d’OPTEL peuvent vous aider.

VOUS VOULEZ EN SAVOIR PLUS ?

Contactez-nous

VOUS POURRIEZ ÉGALEMENT SOUHAITER LIRE

Is your company preparing for upcoming ISSB standards?

Votre entreprise se prépare-t-elle aux normes ISSB à venir ?

Les normes de l’ISSB concernant les informations financières relatives à la durabilité, IFRS S1, et au climat, IFRS S2, ont été publiées le 26 juin 2023. Apprenez-en davantage.

Découvrez

EU_Sustainability_2147447895_CARD_350x115

Comprendre La Taxonomie De l’UE : Une Nouvelle Ère Pour Les Investissements Durables

La taxonomie de l’UE est un système de classification qui définit un cadre pour ce qui peut être considéré comme étant une activité économique durable sur le plan environnemental.

Découvrez

Le Règlement De l’UE Sur Le Mécanisme D’ajustement Carbone Aux Frontières (MACF)

Pour lutter contre les fuites de carbone, l’UE a officiellement publié le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) le 16 mai 2023. Le MACF est une taxe imposée sur les produits importés en fonction de leur empreinte carbone.

Découvrez