Législations Internationales

Découvrez la Loi canadienne S-211, visant à lutter contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement. Apprenez les exigences clés, des conseils de conformité, et comment les solutions d’OPTEL peuvent vous aider.

Explorez le système de traçabilité du Kazakhstan  pour l’industrie pharmaceutique : l’OMS

Explorez le système de traçabilité de l’Ouzbékistan pour l’industrie pharmaceutique : l’ ASL BElGISI

Explorez le système de traçabilité du Bahreïn pour l’industrie pharmaceutique : la NHRA

Apprenez-en plus sur le règlement sur l’écoconception pour des produits durables, concernant la durabilité, le réemploi, l’extensibilité et la réparabilité des produits. Se conformer au REPD en créant le passeport numérique de produit.

Le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) est un tarif imposé par l’Union européenne et le Parlement européen sur les produits à forte empreinte carbone. Ces mesures encouragent les fabricants à adopter des pratiques et des processus écologiques dans le plus grand nombre de domaines possible.

La directive de l’UE relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) exige des entreprises qu’elles respectent un ensemble de normes établies par un organisme indépendant, le Groupe consultatif pour l’information financière en Europe (EFRAG). Ces entreprises doivent fournir des rapports sur les questions liées à la durabilité de leurs activités.

Le règlement de l’UE sur la déforestation (EUDR) est une loi qui impose aux entreprises de ne pas mettre sur le marché européen des produits qui contribuent à la déforestation et à la dégradation des forêts. Il interdit également l’exportation de ces produits.

La Securities and Exchange Commission (SEC) exige désormais des entreprises qu’elles publient des informations sur tous les risques liés au climat, susceptibles d’avoir un impact à la fois sur le processus de planification visant à réduire leur bilan carbone et sur l’ensemble de leurs activités.

Découvrez

La loi allemande sur le devoir de vigilance dans la chaîne d’approvisionnement (SCDDA) exige des entreprises basées en Allemagne qu’elles respectent les normes en matière d’environnement et de droits de l’homme dans les chaînes d’approvisionnement.

Conformité des rapports sur les émissions de gaz à effet de serre – Aperçu des réglementations pour l’Inde

Conformité des rapports sur les émissions de gaz à effet de serre – Aperçu des réglementations pour les États-Unis

Conformité des rapports d’émissions de gaz à effet de serre et aperçu des réglementations pour l’Europe

La réglementation russe s’applique à un plus large éventail de produits pharmaceutiques

La Chine a adopté des normes et des spécifications en matière de traçabilité des médicaments afin d’aider les parties concernées à mettre en place un système national d’information sur la traçabilité des médicaments.

Les organisations doivent garantir l’authenticité de tous les médicaments sur ordonnance en identifiant les emballages individuels et en vérifiant si l’emballage extérieur des médicaments a été altéré

La FDA a défini des normes pour sécuriser la chaîne d’approvisionnement en médicaments