Législations Internationales
un Guide Complet
OMS: Le Système De Traçabilité Du Kazakhstan
Explorez le système de traçabilité du Kazakhstan pour l’industrie pharmaceutique : l’OMS
ASL Belgisi : Le Système De Traçabilité De L’Ouzbékistan
Explorez le système de traçabilité de l’Ouzbékistan pour l’industrie pharmaceutique : l’ ASL BElGISI
Règles De Traçabilité De La NHRA du Bahreïn Pour Les Produits Pharmaceutiques | OPTEL
Explorez le système de traçabilité du Bahreïn pour l’industrie pharmaceutique : la NHRA
Règlement Sur L’écoconception Pour Des Produits Durables (REPD)
Apprenez-en plus sur le règlement sur l’écoconception pour des produits durables, concernant la durabilité, le réemploi, l’extensibilité et la réparabilité des produits. Se conformer au REPD en créant le passeport numérique de produit.
Le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) est un tarif imposé par l’Union européenne et le Parlement européen sur les produits à forte empreinte carbone. Ces mesures encouragent les fabricants à adopter des pratiques et des processus écologiques dans le plus grand nombre de domaines possible.
La directive de l’UE relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD)
La directive de l’UE relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) exige des entreprises qu’elles respectent un ensemble de normes établies par un organisme indépendant, le Groupe consultatif pour l’information financière en Europe (EFRAG). Ces entreprises doivent fournir des rapports sur les questions liées à la durabilité de leurs activités.
Le règlement de l’UE sur la déforestation (EUDR)
Le règlement de l’UE sur la déforestation (EUDR) est une loi qui impose aux entreprises de ne pas mettre sur le marché européen des produits qui contribuent à la déforestation et à la dégradation des forêts. Il interdit également l’exportation de ces produits.
Exigences de la SEC en matière de déclaration des émissions de GES
La Securities and Exchange Commission (SEC) exige désormais des entreprises qu’elles publient des informations sur tous les risques liés au climat, susceptibles d’avoir un impact à la fois sur le processus de planification visant à réduire leur bilan carbone et sur l’ensemble de leurs activités.
Loi allemande sur le devoir de vigilance dans la chaîne d’approvisionnement
La loi allemande sur le devoir de vigilance dans la chaîne d’approvisionnement (SCDDA) exige des entreprises basées en Allemagne qu’elles respectent les normes en matière d’environnement et de droits de l’homme dans les chaînes d’approvisionnement.
Aperçu des réglementations pour l'Inde
Conformité des rapports sur les émissions de gaz à effet de serre – Aperçu des réglementations pour l’Inde
Aperçu des réglementations pour les États-Unis
Conformité des rapports sur les émissions de gaz à effet de serre – Aperçu des réglementations pour les États-Unis
Aperçu des réglementations pour l'Europe
Conformité des rapports d’émissions de gaz à effet de serre et aperçu des réglementations pour l’Europe
Sérialisation pour la loi fédérale Russe No. 425-FZ 425-FZ
La réglementation russe s’applique à un plus large éventail de produits pharmaceutiques
Les normes chinoises de traçabilité des médicaments
La Chine a adopté des normes et des spécifications en matière de traçabilité des médicaments afin d’aider les parties concernées à mettre en place un système national d’information sur la traçabilité des médicaments.
La directive sur les médicaments (DMF) de l'union européenne
Les organisations doivent garantir l’authenticité de tous les médicaments sur ordonnance en identifiant les emballages individuels et en vérifiant si l’emballage extérieur des médicaments a été altéré
Loi sur la sécurité de la chaîne d'approvisionnement en médicaments (DSCSA)
La FDA a défini des normes pour sécuriser la chaîne d’approvisionnement en médicaments
