Comprendre la Loi S-211 : La Loi Canadienne sur L’esclavage Moderne

Dans le monde globalisé d’aujourd’hui, les entreprises subissent une pression croissante pour garantir que leurs opérations et chaînes d’approvisionnement respectent les droits humains. La réglementation canadienne S-211, officiellement intitulée Loi visant à lutter contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement, constitue la dernière étape du pays dans la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants. Promulguée pour promouvoir la transparence et la responsabilité, la loi S-211 reflète un engagement mondial croissant envers des pratiques éthiques.

Pour les entreprises opérant au Canada, se conformer à cette loi n’est pas seulement une obligation légale, mais aussi une opportunité de faire preuve de leadership en matière de responsabilité sociale des entreprises. Voici ce que vous devez savoir sur la loi S-211 et comment les solutions d’OPTEL peuvent vous aider à vous y conformer.

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QU’EST-CE QUE LA LOI S-211 ?

La loi S-211 exige que les institutions gouvernementales et certaines entités du secteur privé divulguent leurs efforts pour lutter contre le travail forcé et le travail des enfants dans leurs chaînes d’approvisionnement. Cette obligation de rapport annuel s’applique aux entreprises qui répondent à des critères spécifiques tels que le chiffre d’affaires, les actifs ou la taille de la main-d’œuvre.

Les aspects clés de cette réglementation incluent :

  • Rapport annuel : Les organisations doivent soumettre un rapport détaillant leurs politiques, processus de diligence raisonnable et évaluations des risques liés au travail forcé et au travail des enfants.
  • Transparence : Les rapports doivent être rendus publics, favorisant ainsi la responsabilité.
  • Date limite : Les rapports doivent être soumis avant le 31 mai de chaque année, couvrant l’exercice fiscal précédent. Les entreprises doivent se conformer à la réglementation à compter du 31 mai 2024.

Le non-respect peut entraîner des sanctions, des dommages à la réputation et des conséquences juridiques pour les administrateurs et dirigeants.

QUI EST CONCERNÉ ?

La réglementation s’applique spécifiquement aux organisations opérant au Canada qui répondent à l’un des critères suivants :

  • Revenu annuel : Revenus bruts dépassant 20 millions de dollars canadiens.
  • Actifs : Actifs totaux dépassant 40 millions de dollars canadiens.
  • Employés : Plus de 250 employés au cours de l’exercice fiscal précédent.

Cela inclut les entités réglementées au niveau fédéral et les grandes entreprises privées, y compris les multinationales présentes au Canada.

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POURQUOI LA LOI S211 EST-ELLE IMPORTANTE ?

La loi S211 s’inscrit dans une tendance mondiale plus large, alignant le Canada sur d’autres réglementations en matière de transparence, comme le Modern Slavery Act du Royaume-Uni et de l’Australie. Ces initiatives soulignent l’importance des pratiques éthiques et de l’approvisionnement responsable pour la protection des droits humains.

Pour les entreprises, S211 est bien plus qu’une simple contrainte réglementaire. C’est une opportunité de :

  • Renforcer la confiance des consommateurs et des parties prenantes.
  • Consolider les relations avec les fournisseurs et partenaires.
  • Améliorer l’image de marque en démontrant un engagement envers des pratiques éthiques.
  • Réduire les risques liés au travail forcé et au travail des enfants.

LES DÉFIS DE LA CONFORMITÉ

L’adaptation aux exigences de S211 peut être complexe, en particulier pour les organisations ayant des chaînes d’approvisionnement étendues. Les défis courants incluent :

  • Cartographie de la chaîne d’approvisionnement : Identifier et évaluer les risques sur l’ensemble du réseau mondial.
  • Évaluation des risques : Analyser les fournisseurs et leurs pratiques pour détecter d’éventuels problèmes.
  • Collecte de données : Rassembler et gérer des informations précises pour les rapports de conformité.
  • Mise en place de processus : Établir des systèmes efficaces de surveillance et de conformité.

Chez OPTEL, nous comprenons les défis liés à la transparence et à la conformité des chaînes d’approvisionnement. Notre plateforme Optchain fournit les outils et les analyses nécessaires pour répondre aux exigences de S211, tout en apportant une valeur ajoutée à votre entreprise. En adoptant des solutions innovantes comme Optchain, les entreprises peuvent non seulement assurer leur conformité, mais aussi devenir des leaders en gestion éthique de la chaîne d’approvisionnement, tout en optimisant leur efficacité et leur réputation

PRÊT À PASSER À L’ACTION ?

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